Benoît Jobert


De: Benoît JOBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Benoit JOBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047704442(source JORF)
admission
21 Juin 202321/06/2023
De: Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042491414(source JORF)
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoît JOBERT
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Benoît Jobert
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Benoît Jobert
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jobert (Benoît)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Haguenau)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jobert (Benoît)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Haguenau)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jobert (Benoît)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Haguenau)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jobert (Benoît)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Haguenau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.